PAYS D'ORTHE : projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de révision des zonages d’assainissement de six communes

L'enquête publique unique porte sur les dispositions des projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe et de révision des zonages d’assainissement des communes de Cagnotte, Cauneille, Oeyregave, Peyrehorade, Saint Cricq du Gave et Sorde l’Abbaye. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au jeudi 17 octobre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes n°2019-2 en date du 23 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000076/64 en date du 11 juin 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Alain JOUHANDEAUX

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Philippe FAYE
Monsieur Michel CHATRIEUX