Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 octobre 2019 à 13:00

  • La Rochepot

LA ROCHEPOT : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de La Rochepot. Cette enquête se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 4 octobre 2019 inclus à 13h00, soit durant 32 jours consécutifs.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Dijon en date du 30 avril 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Kheira GETTE

Information du public

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