Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 22 novembre 2019 16:00

  • Sand

SAND : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sand, dont les caractéristiques principales sont :
- d'adapter le document d'urbanisme au projet de zone d'activité en cours : modification du règlement et de l'OAP relatifs à la zone IAUx ;
- d'apporter quelques modifications aux emplacements réservés ;
- de reclasser en zone urbaine UB un terrain de 25 ares environ intégré actuellement dans la zone UX ;
- de modifier le règlement de la zone N pour y permettre la réalisation de travaux et d'équipements d'intérêt collectif (voirie et réseaux) .

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 16h00, pour une durée de 26 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°32/2019 en date du 25 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 26 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude HILBERT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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