Présentation de l'enquête publique

Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BARDOS

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bardos. Cette enquête publique se déroulera durant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2019 à 9h00 au jeudi 14 novembre 2019 à 17h00.

La procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bardos a été engagée pour procéder à diverses évolutions, notamment réglementaires et législatives, entrant dans le champ d'application de la procédure de révision défini à l'article L.153-31 et suivant du code
de l'urbanisme.
Il est précisé qu'un PLU a pour objet de définir les règles d'urbanisme applicables aux travaux, constructions, aménagements , occupations et utilisations du sol notamment, en délimitant les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, au sein du territoire communal
; en déterminant pour certains secteurs des orientations d'aménagement et de programmation avec lesquelles les travaux , constructions, aménagements, occupations et utilisations du sol doivent être compatibles et en fixant dans son règlement écrit et les documents graphiques du règlement, les règles avec lesquelles les travaux, constructions , aménagements , occupations et utilisations du sol doivent être conformes.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la CAPB en date du 5 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000129/64 en date du 07 mai 2019 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre LAFFORE

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