Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 8 octobre 2019 18:00

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THEIZÉ : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Theizé-en-Beaujolais. Cette enquête se déroulera du lundi 9 septembre 2019 à 9h00 au mardi 8 octobre 2019 inclus à 18h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 20 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000141/69 en date du 20 juin 2019 - Tribunal administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Luc FRAISSE

Information du public

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