Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 30 septembre 2019 17:00

  • L'HORME

L'HORME : projet de permis d’aménager concernant la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de permis d’aménager concernant la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune de L’Horme. Cette enquête se déroulera du vendredi 30 août 2019 au lundi 30 septembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 5 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°El 9000144/69 en date du 16 juin 2019 - Tribunal administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Colette ANGENIEUX

Information du public

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