Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 30 septembre 2019 17:00

  • Roanne

ROANNE : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la ville

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roanne. Cette enquête se déroulera du 26 août 2019 à 8h00 au 30 septembre 2019 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°0415-2019 en date du 6 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lyon en date du 4 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre FAVIER

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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