Documents de l’enquête publique

Attention : en cas de manque de clarté des plans graphiques, il est nécessaire de télécharger le document et de l’ouvrir ensuite pour avoir le niveau de détail à même de lire correctement le plan.

Nous informons par ailleurs que le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a délibéré le 22 octobre 2019 une seconde fois de l’arrêt en vertu de l’article L.153-15 du Code de l’urbanisme, sans que l’une des pièces constitutives du dossier du PLUi du Bas-Chablais ne soit changée.

1 - ACTES ADMINISTRATIFS
1.4.4 - DÉLIBERATIONS PADDI COMMUNES
3ÈME DÉBAT
ANTHY 222.94 Ko
ARMOY 1.15 Mo
BALLAISON 904.06 Ko
BONS 2.67 Mo
BRENTHONNE 220.44 Ko
CHENS 886.94 Ko
DOUVAINE 533.25 Ko
LE-LYAUD 284.58 Ko
LULLY 2.21 Mo
MARGENCEL 231.17 Ko
MESSERY 2.02 Mo
ORCIER 266.3 Ko
THONON 808.95 Ko
VEIGY 86.14 Ko
YVOIRE 357.23 Ko
2 - DOSSIER PLUI BAS-CHABLAIS
2.4 - PLANS GRAPHIQUES
2.4.1 - PLANS 1-15000ÈME
2.5 - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
2.5.2 - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION THÉMATIQUES
2.6 - ANNEXES
2.6.02 - CARTE DES ALÉAS
2.6.03 - CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES SONORES
ARP ANTHY 1.12 Mo
ARP BRENTHONNE 78.92 Ko
ARP DOUVAINE 83.19 Ko
ARP FESSY 80.07 Ko
ARP LOISIN 84.22 Ko
ARP LULLY 79.6 Ko
ARP MARGENCEL 82.89 Ko
ARP MASSONGY 80.49 Ko
ARP SCIEZ 80.62 Ko
2.6.04 - DÉCLARATIONS D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)
2.6.05 - PÉRIMÈTRES DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
2.6.06 - PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT
2.6.07 - RÉGLEMENTS LOCAUX DE PUBLICITÉ (RLP)
2.6.08 - SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS
2.6.10 - TAXE D'AMÉNAGEMENT
5 - AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
6 - PORTER À CONNAISSANCE ÉTAT

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Prochaines permanences

  • Mercredi 20 novembre 2019
    Mairie de Veigy-Foncenex, 17h00 - 20h00
  • Mercredi 20 novembre 2019
    Mairie de Yvoire, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 21 novembre 2019
    Mairie de Margencel, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 22 novembre 2019
    Mairie de Douvaine, 16h00 - 19h00
  • Samedi 23 novembre 2019
    Mairie de Sciez-sur-Léman, 9h00 - 12h00
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