Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 4 novembre 2019 à 09h00 au Vendredi 6 décembre 2019 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération

Domaine de Thénières
74140 BALLAISON


Horaires d'ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Mairie de Anthy-sur-Léman

7 rue de la Mairie
74200 ANTHY-SUR-LEMAN


Horaires d'ouverture au public :
- Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
- Le mardi de 14h00 à 16h30
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Mairie de Ballaison

79, route des fées
74140 BALLAISON


Horaires d'ouverture au public :
- Les lundi, jeudi et samedi de 8h30 à 12h00
- Le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30

Mairie de Bons-en-Chablais

15, Place Henri Boucher
74890 BONS-EN-CHABLAIS


Horaires d'ouverture au public :
- Le lundi de 14h30 à 17h30
- Le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30
- Les mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Mairie de Brenthonne

21, Route de Thonon les Bains
74890 BRENTHONNE


Horaires d'ouverture au public :
- Le lundi de 14h00 à 17h00
- Les mardi et vendredi de 14h00 à 19h00
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Mairie de Chens-sur-Léman

1127, rue du Léman
74140 CHENS-SUR-LEMAN


Horaires d'ouverture au public :
- Les lundi, mardi et vendredi de 8h00 à 11h30 et de 15h00 à 18h00
- Le mercredi de 9h00 à 12h00
- Le jeudi de 8h00 à 11h30
- Le premier samedi du mois de 9h00 à 12h00

Mairie de Douvaine

Place de l'Hôtel de Ville
74140 DOUVAINE


Horaires d'ouverture au public :
- Les lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Le jeudi de 13h30 à 17h00
- Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Mairie de Excenevex

81, rue des Ecoles
74140 EXCENEVEX


Horaires d'ouverture au public :
- Les lundi, mardi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Les mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00
- Le samedi 9h00 à 12h00

Mairie de Fessy

1, Place de la Mairie
74890 FESSY


Horaires d'ouverture au public :
- Le mardi de 8h30 à 12h00
- Le mercredi de 14h00 à 19h00
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Mairie de Loisin

1, Grande Rue
74140 LOISIN


Horaires d'ouverture au public :
- Les lundi et mardi de 14h00 à 18h00
- Le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- Le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Mairie de Lully

155, rue de la Vieille Ecole
74890 LULLY


Horaires d'ouverture au public :
- Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 14h00 à 18h00
- Le vendredi de 14h00 à 19h00

Mairie de Margencel

4, Place de la Mairie
74200 MARGENCEL


Horaires d'ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Mairie de Massongy

Route de l'Eglise
74140 MASSONGY


Horaires d'ouverture au public :
- Les lundi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00
- Le mardi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Mairie de Messery

Place de la Mairie
74140 MESSERY


Horaires d'ouverture au public :
- Le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- Les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00
- Le 1er samedi du mois :=de 9h00 à 12h00

Mairie de Nernier

14, Route de la Mairie
74140 NERNIER


Horaires d'ouverture au public :
- Les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00
- Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Mairie de Sciez-sur-Léman

614, Avenue de Sciez
BP 20
74140 SCIEZ


Horaires d'ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Mairie de Veigy-Foncenex

26, Route du Chablais
74140 VEIGY-FONCENEX


Horaires d'ouverture au public :
- Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Le jeudi de 14h00 à 17h00
- Le 1er samedi du mois de 9h00 à 11h30

Mairie de Yvoire

3, Place de la Mairie
74140 YVOIRE


Horaires d'ouverture au public :
- Les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
- Le vendredi de 8h30 à 12h00

Les permanences

Au moins un des membres de la Commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations. Permanences sans rendez-vous.

Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération

Vendredi 6 décembre 2019
14h00 - 17h00

Mairie de Anthy-sur-Léman

Mardi 3 décembre 2019
14h00 - 17h00

Mairie de Ballaison

Lundi 18 novembre 2019
9h00 - 12h00

Mairie de Bons-en-Chablais

Lundi 4 novembre 2019
14h00 - 17h00

Mercredi 13 novembre 2019
14h00 - 17h00

Samedi 30 novembre 2019
9h00 - 12h00

Jeudi 5 décembre 2019
14h00 - 17h00

Mairie de Brenthonne

Vendredi 8 novembre 2019
14h00 - 17h00

Mairie de Chens-sur-Léman

Mercredi 13 novembre 2019
9h00 - 12h00

Mairie de Douvaine

Mercredi 6 novembre 2019
14h00 - 17h00

Samedi 16 novembre 2019
9h00 - 12h00

Vendredi 22 novembre 2019
16h00 - 19h00

Mardi 3 décembre 2019
9h00 - 12h00

Mairie de Excenevex

Vendredi 15 novembre 2019
9h00 - 12h00

Mairie de Fessy

Mardi 12 novembre 2019
9h00 - 12h00

Mairie de Loisin

Lundi 18 novembre 2019
15h00 - 18h00

Mairie de Lully

Vendredi 29 novembre 2019
16h00 - 19h00

Mairie de Margencel

Jeudi 21 novembre 2019
14h00 - 17h00

Mairie de Massongy

Vendredi 8 novembre 2019
9h00 - 12h00

Mairie de Messery

Mercredi 6 novembre 2019
9h00 - 12h00

Mairie de Nernier

Jeudi 28 novembre 2019
9h00 - 12h00

Mairie de Sciez-sur-Léman

Lundi 4 novembre 2019
9h00 - 12h00

Vendredi 15 novembre 2019
16h00 - 19h00

Samedi 23 novembre 2019
9h00 - 12h00

Mercredi 27 novembre 2019
14h00 - 17h00

Mairie de Veigy-Foncenex

Samedi 9 novembre 2019
9h00 - 12h00

Mardi 12 novembre 2019
14h00 - 17h00

Mercredi 20 novembre 2019
17h00 - 20h00

Jeudi 28 novembre 2019
14h00 - 17h00

Mairie de Yvoire

Mercredi 20 novembre 2019
9h00 - 12h00

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