Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 6 décembre 2019 17:00

  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bas-Chablais

THONON AGGLOMÉRATION : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bas-Chablais

L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bas-Chablais. Cette enquête se déroulera à partir du 4 novembre 2019 à 9h00 jusqu'au vendredi 6 décembre 2019 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR- URB2019.006 en date du 4 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000273/39 en date du 20 août 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Michel PUECH

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Denis ECARNOT
Monsieur Philippe JACQUEMIN
Monsieur André BARBET
Monsieur Dominique MISCIOSCIA

Information du public

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