Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 décembre 2019 17:00
ORCIER : révision d'un Plan Local d'Urbanisme de la commune
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orcier, à partir du mardi 12 novembre 2019 à partir de 9h00 jusqu'au vendredi 13 décembre 2019 à 17h00, soit 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR-URB2019.007 en date du 17 octobre 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E19000275/38 en date du 20 août 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Denis CRABIERES