Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 décembre 2019 17:00

ORCIER : révision d'un Plan Local d'Urbanisme de la commune

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orcier, à partir du mardi 12 novembre 2019 à partir de 9h00 jusqu'au vendredi 13 décembre 2019 à 17h00, soit 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-URB2019.007 en date du 17 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000275/38 en date du 20 août 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Denis CRABIERES

Information du public

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