Présentation de l'enquête publique

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BELLEGARDE-EN-FOREZ : projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de zonage de l’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bellegarde-en-Forez. Cette enquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°82/2019 en date du 14 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000117/69 en date du 16 mai 2019 - Tribunal Administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre BRUYAS

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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