Présentation de l'enquête publique

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  • ANNECY-LE-VIEUX

ANNECY-LE-VIEUX : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Annecy-le-Vieux. Cette enquête se déroulera du 2 septembre 2019 à 8h30 au 3 octobre 2019 à 17h30, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2019-17 en date du 1er août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000141/38 en date du 28 juin 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre LAFOND

Information du public

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