Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 9 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019.

  • Annecy

ANNECY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée d’Annecy.
Les objets de cette modification sont de rendre pleinement effectives certaines OAP, de clore celles ayant été réalisées, d’instaurer des périmètres d’attente de projet d’aménagement, de faire évoluer les règlements graphique et écrit, de compléter la liste des emplacements réservés et de corriger des erreurs matérielles.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019 pour 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2019-16 en date du 1er août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000168/38 en date du 3 juin 2019 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy FAVRE

Information du public

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