Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 16 octobre 2019 16:00

  • CORBARA

CORBARA : projet de modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Corbara. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 au mercredi 16 octobre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A052-2019 en date du 2 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Bastia en date du 15 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Caroline DE LUCIA

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.