Présentation de l'enquête publique
  • GAEC de la Prairie

ARNAY-SOUS-VITTEAUX : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un atelier d'élevage de volailles de chair

L'enquête publique porte sur la demande présentée par le GAEC de la Prairie, en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d'Or, l'autorisation environnementale d'exploiter un atelier d'élevage de volailles de chair par extension d'une activité existante sur le territoire de la commune d'Arnay-Sous-Vitteaux. Cette enquête se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 10h00 au jeudi 3 octobre 2019 à 12h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°586 en date du 7 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000095/21 en date du 1er août 2019 - Tribunal Administratif de Dijon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre ALEXANDRE

Maître(s) d'ouvrage

GAEC de la Prairie
Lieu-dit «La Prairie»
21350 ARNAY-SOUS-VITTEAUX

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 14 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.