Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 octobre 2019 12:00

  • Adour Chalosse Tursan
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Schéma de Cohérence Territoriale d'Adour Chalosse Tursan

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse Tursan. Cette enquête se déroulera du mardi 17 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2019 à 12h00 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°1 en date du 1er août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000100/64 en date du 3 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jacques LISSALDE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Esméralda TONICELLO
Madame Anne LITTAYE

Information du public

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