Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 17 octobre 2019 17:00

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SOURAÏDE : projet de révision de la carte communale de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de la commune de Souraïde. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au jeudi 17 octobre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 19 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000120/64 en date du 30 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Françoise LACOIN-VILLENAVE

Information du public

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