Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 30 septembre 2019 17:00

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LE ROURET : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Rouret. Cette enquête se déroulera du jeudi 22 août 2019 à 8h30 au lundi 30 septembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019-106 en date du 30 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000033/06 en date du 11 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Nice

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude LENAL

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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