Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 2 septembre 2019 au mercredi 2 octobre 2019.

BERNARDSWILLER : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bernardswiller. Cette enquête se déroulera du 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté intercommunal n°URB/2019/031/13 en date du 2 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 10 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel BEAUGUITTE

Information du public

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