Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 4 novembre 2019 18:00

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VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le dossier soumis à enquête publique porte sur l’élaboration du PLUi dotant les dix-neuf communes concernées d’un document d’urbanisme unique, traduisant à l’échelle de ce territoire un projet global d’aménagement et de développement durable pour en fixer les règles d’utilisation des sols.

L’enquête publique se tiendra du lundi 30 septembre au lundi 4 novembre 2019 soit 36 jours consécutifs. Dans chacun des lieux d’enquête publique, celle-ci démarrera et terminera conformément aux horaires d’ouverture propre à chacun, tels que précisé à l’article 2. Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 30 septembre 8h30 au lundi 4 novembre 2019 18h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté U002/2019 du Président de la Communauté de commune en date du 30 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000094/35 en date du 1er juillet 2019 - Tribunal Administratif de Rennes

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Gérard BESRET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Françoise METGE
Monsieur Benoît LERAY

Maître(s) d'ouvrage

Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné

Information du public

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