Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 17 octobre 2019 12:00

  • Paln de Protection de l'Atmosphère de la région ajaccienne

Élaboration du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la région ajaccienne

L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la région ajaccienne. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre à 9h00 au jeudi 17 octobre 2019 à 12h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2A-2019-08-12-006 en date du 12 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000023/20 en date du 22 juillet 2019 - Tribunal administratif de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Livia LEONI

Information du public

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