Présentation de l'enquête publique
  • HERRLISHEIM-PRES-COLMAR

HERRLISHEIM-PRES-COLMAR : projet de Plan Local d’Urbanisme et de zonage d’assainissement de la commune

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Herrlisheim-près-Colmar et sur le projet de zonage d’assainissement collectif. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Photographie : © JC Guillemain

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°37/2019 en date du 1er août 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 3 juin 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude BRAUN

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