Présentation de l'enquête publique

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  • LOHITZUN-OYHERCQ

LOHITZUN-OYHERCQ : élaboration du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du zonage d'assainissement de la commune de Lohitzun-Oyhercq. Cette enquête se déroulera du lundi 9 septembre 2019 à 9h00 au mercredi 9 octobre 2019 à 18h00, soit durant une période de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 9 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000102/64 en date du 9 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard JAUREGUIBERRY

Information du public

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