Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 9 septembre 2019 à 14h00 au Mercredi 9 octobre 2019 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Mairie de Saint-Gilles-Vieux-Marché

2 Rue de la Mairie
22530 Saint-Gilles-Vieux-Marché


Horaires d'ouverture au public :
- Les mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h30

Mairie de Saint-Mayeux

1 Place de la Mairie
22320 Saint-Mayeux


Horaires d'ouverture au public :
- Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
- Le mercredi de 8h30 à 12h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie de Saint-Gilles-Vieux-Marché

Mardi 17 septembre 2019
9h30 - 12h30

Mercredi 25 septembre 2019
9h30 - 12h30

Mairie de Saint-Mayeux

Lundi 9 septembre 2019
14h00 - 17h00

Mercredi 2 octobre 2019
8h30 - 12h00

Mercredi 9 octobre 2019
8h30 - 12h00

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