Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 30 septembre 2019 16:30

  • Aime

AIME-LA-PLAGNE : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée d’Aime. Cette enquête se déroulera du 26 août 2019 à 14h30 au 30 septembre 2019 à 16h30, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 31 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000198/38 en date du 20 juin 2018 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Liliane PESQUET-URVOAS

Information du public

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