Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 30 septembre 2019 à 16:30
AIME-LA-PLAGNE : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée d’Aime. Cette enquête se déroulera du 26 août 2019 à 14h30 au 30 septembre 2019 à 16h30, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal en date du 31 juillet 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E18000198/38 en date du 20 juin 2018 - Tribunal administratif de Grenoble
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Liliane PESQUET-URVOAS