Présentation de l'enquête publique
  • LAUDUN L'ARDOISE

LAUDUN L'ARDOISE : projet de protection décennale du village de l’Ardoise

La demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement, présentée par la commune de Laudun l'Ardoise pour le projet de protection décennale du village de l’Ardoise par la mise en place d’un système de gestion des eaux pluviales et de ruissellement sur la commune de Laudun l'Ardoise est soumise à une enquête publique.

Cette enquête se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 9h00 au jeudi 3 octobre 2019 à 17h00 inclus, soir pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°30-20190726-007 en date du 26 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000079/30 en date du 10 juillet 2019 - Tribunal administratif de Nîmes

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André CARRIÈRE

Information du public

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