Présentation de l'enquête publique

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  • Juvardeil

JUVARDEIL : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. La révision de ce document doit permettre de définir et organiser le développement du territoire et le cadre de vie des habitants de Juvardeil à l'horizon 2030 et doit se substituer au Plan Local d'Urbanisme actuel approuvé le 2 septembre 2005 et révisé le 10 juin 2011.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs, du 16 septembre 2019 à 9h00 au 19 octobre 2019 inclus à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019/08/09 en date du 9 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000111/44 en date du 5 juin 2019 - Tribunal Administratif de Nantes

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Yves RIVEREAU

Information du public

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