Présentation de l'enquête publique

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  • Rumilly Terre de Savoie

Rumilly Terre de Savoie : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) et abrogation de la carte communale de Massingy

Il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Rumilly Terre de Savoie et d'abrogation de la carte communale de la commune de Massingy, du mercredi 25 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 25 octobre 2019 à 12h30.

L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal vise à remplacer les documents d'urbanisme applicable des 17 communes qui composent l'intercommunalité. Document stratégique construit à l'échelle intercommunale et tenant lieu de Programme Local de l' Habitat, il vise à mieux articuler et mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Considérant que la carte communale et le plan local d'urbanisme intercommunal sont deux documents d'urbanisme exclusifs, il convient d'engager dans le même temps la procédure d'abrogation de la carte communale de Massingy et donc de soumettre à enquête publique ce projet. La délibération d'abrogation de la carte communale sera ensuite prise par la Communauté de Communes concomitamment à l'approbation du PLUi-H.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019_ARURB_001 en date du 28 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000188/38 en date du 17 juin 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean CAVERO

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Patrick PENDOLA
Monsieur Ange SARTORI

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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