Documents de l’enquête publique

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier"
dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique listés dans la page "Déroulement".

DOSSIER DU PLUI SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE
2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
2. PADD 372.98 Ko
3. RÈGLEMENT
3.B. RÈGLEMENT GRAPHIQUE : 3B1-3U2 PLANS DE ZONAGE (CF. LISTE)
3B1 - 3U2 PLANS DE ZONAGE PLUI
4. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
4. OAP 4.08 Mo
5. ANNEXES ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
5.B. RÉSEAUX ET ANNEXES TECHNIQUES
5D. CLASSEMENT VOIES SONORES (VOIES SNCF, RD606, RD943, RD43 ET A6)
5E. LISTE DES ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE PRÉSENTES DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE

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Prochaines permanences

  • Jeudi 19 septembre 2019
    Communauté de Communes du Jovinien, 15h30 - 18h30
  • Vendredi 20 septembre 2019
    Mairie de La-Celle-Saint-Cyr, 9h30 - 12h30
  • Vendredi 20 septembre 2019
    Mairie de Cézy, 14h30 - 17h30
  • Lundi 23 septembre 2019
    Mairie de Verlin, 9h00 - 12h00
  • Lundi 23 septembre 2019
    Mairie de Béon, 14h30 - 17h30
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