Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 octobre 2019 17:00

  • PLUi Communauté de communs du Jovinien

Élaboration du projet de PLUi, projet d’abrogation de la Carte Communale de Chamvres et suppression des plans d’alignements des routes départementales n°107, 183, 318, et 959 sur le territoire intercommunal du Jovinien

L'enquête publique unique porte sur :
- le Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté par le conseil communautaire du Jovinien.
- le projet d’abrogation de la Carte Communale.
- la suppression du plan d’alignement de la route départementale n°183 concernant la commune de Looze.
- la suppression des plans d’alignement des routes départementales n°107 et 318 concernant la commune de Verlin.
- la suppression du plan d’alignement de la route départementale n°959 concernant la commune de Villecien.

Cette enquête publique unique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du Mardi 10 Septembre 2019 au Vendredi 11 Octobre 2019 inclus.

L’enquête publique sera close le Vendredi 11 Octobre 2019 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB/05/2019 du 1er août 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Michel OLIVIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Daniel MARTIN
Monsieur Gérard SAOULI

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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