Présentation de l'enquête publique
  • Bormes-les-Mimosas

BORMES-LES-MIMOSAS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bormes les Mimosas à savoir :
- l'aménagement du quartier Maudroume ;
- des modifications (ajouts, suppressions et évolutions) apportées aux emplacements réservés ;
- diverses modifications règlementaires et de zonages visant notamment à préserver les paysages , corriger des erreurs matérielles, rappeler des dispositions législatives , améliorer les conditions de stationnement ...

Cette enquête publique se déroulera du 9 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019/871 en date du 7 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Toulon en date du 25 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Christine MORICE

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