Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 octobre 2019 à 17:00

  • Ciboure

CIBOURE : modification du Site Patrimonial Remarquable - Zone protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

L'enquête publique porte sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable - Zone protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune de Ciboure. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 au mercredi 2 octobre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 1er août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000099/64 en date du 3 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Paul BAYLAC-MARTRES

Information du public

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