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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 octobre 2019 à 23:59

  • Chalèze

CHALÈZE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Chalèze. Cette enquête se déroulera du mardi 17 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus, soit durant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.19.08.A42 en date du 31 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000065/25 en date du 21 juin 2019 - Tribunal administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Jean-Christophe WANTZ

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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