Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 octobre 2019 à 23:59
CHALÈZE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Chalèze. Cette enquête se déroulera du mardi 17 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus, soit durant 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°URB.19.08.A42 en date du 31 juillet 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E19000065/25 en date du 21 juin 2019 - Tribunal administratif de Besançon
Commissaire enquêteur(rice)
Jean-Christophe WANTZ