Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 1 octobre 2020 à 16:30
Communauté de communes Seille et Grand Couronné : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Grand Couronné, définition des PDA de cinq communes et abrogation d'une carte communale
Il sera procédé à une enquête publique portant sur :
- Le projet d'élaboration du (PLUi) du secteur Grand Couronné de la communauté de communes Seille et Grand Couronné ;
- La définition de Périmètres Délimités des Abords sur les communes d’Eulmont, Amance, Laitre sous Amance, Bouxières aux Chênes et Dommartin sous Amance ;
- L’abrogation de la carte communale de Gellenoncourt.
Cette enquête se déroulera du Mardi 25 août 2020 à 9h30 au Jeudi 1er octobre 2020 à 16h30 inclus, soit pendant une durée de 38 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°U005-20 du 30 juin 2020
Référence du Tribunal Administratif
N°E19000064/54 en date du 19 juin 2019 - Tribunal Administratif de NANCY
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Claude BASTIEN
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Francis GERARD
Monsieur Dominique GARRIGUES