Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 1 octobre 2020 à 16:30

  • PLUi Secteur Grand Couronné

Communauté de communes Seille et Grand Couronné : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Grand Couronné, définition des PDA de cinq communes et abrogation d'une carte communale

Il sera procédé à une enquête publique portant sur :
- Le projet d'élaboration du (PLUi) du secteur Grand Couronné de la communauté de communes Seille et Grand Couronné ;
- La définition de Périmètres Délimités des Abords sur les communes d’Eulmont, Amance, Laitre sous Amance, Bouxières aux Chênes et Dommartin sous Amance ;
- L’abrogation de la carte communale de Gellenoncourt.

Cette enquête se déroulera du Mardi 25 août 2020 à 9h30 au Jeudi 1er octobre 2020 à 16h30 inclus, soit pendant une durée de 38 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°U005-20 du 30 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000064/54 en date du 19 juin 2019 - Tribunal Administratif de NANCY

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Claude BASTIEN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Francis GERARD
Monsieur Dominique GARRIGUES

Information du public

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