Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 11 septembre 2019 à 10h00 au Mercredi 16 octobre 2019 à 19h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Communauté de communes

23 Route de Pont-à-Mousson
54610 Nomeny


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Mairie Brin-sur-Seille

2 rue de l'Étang
54280 Brin-sur-Seille


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Mairie de Clemery

9 Rue du Colombier
54610 Clémery


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Mairie de Jeandelaincourt

2-4 rue de Nomeny
54114 Jeandelaincourt


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Mairie de Leyr

Place Jacques-Callot
54760 Leyr


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Mairie de Mailly-sur-Seille

2 quartier du Roy
54610 Mailly-sur-Seille


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Au moins un des membres de la Commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations. Permanences sans rendez-vous.

Communauté de communes

Mercredi 11 septembre 2019
10h00 - 12h00

Jeudi 19 septembre 2019
16h00 - 18h00

Lundi 23 septembre 2019
17h00 - 19h00

Samedi 5 octobre 2019
9h00 - 12h00

Mercredi 16 octobre 2019
17h00 - 19h00

Mairie Brin-sur-Seille

Jeudi 12 septembre 2019
10h00 - 12h00

Mercredi 25 septembre 2019
16h00 - 18h00

Samedi 28 septembre 2019
9h00 - 12h00

Vendredi 4 octobre 2019
10h00 - 12h00

Mardi 15 octobre 2019
17h00 - 19h00

Mairie de Clemery

Vendredi 13 septembre 2019
10h00 - 12h00

Jeudi 26 septembre 2019
17h00 - 19h00

Lundi 7 octobre 2019
17h00 - 19h00

Samedi 12 octobre 2019
9h00 - 12h00

Mercredi 16 octobre 2019
17h00 - 19h00

Mairie de Jeandelaincourt

Mercredi 11 septembre 2019
10h00 - 12h00

Samedi 21 septembre 2019
9h00 - 12h00

Vendredi 4 octobre 2019
16h00 - 18h00

Jeudi 10 octobre 2019
10h00 - 12h00

Mercredi 16 octobre 2019
17h00 - 19h00

Mairie de Leyr

Vendredi 13 septembre 2019
10h00 - 12h00

Mardi 24 septembre 2019
16h00 - 18h00

Lundi 30 septembre 2019
10h00 - 12h00

Samedi 5 octobre 2019
9h00 - 12h00

Vendredi 11 octobre 2019
17h00 - 19h00

Mairie de Mailly-sur-Seille

Mercredi 11 septembre 2019
10h00 - 12h00

Mardi 24 septembre 2019
17h00 - 19h00

Samedi 28 septembre 2019
9h00 - 12h00

Mercredi 9 octobre 2019
17h00 - 19h00

Mardi 15 octobre 2019
17h00 - 19h00

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