Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 16 octobre 2019 19:00

  • Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Communauté de communes Seille et Grand Couronné : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Seille et définition des PDA de deux communes

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du (PLUi) du secteur Seille de la communauté de communes Seille et Grand Couronné et la définition de Périmètres Délimités des Abords sur les communes de Clémery et Mailly sur Seille.

Cette enquête se déroulera du mercredi 11 septembre 2019 à 10h00 au mercredi 16 octobre 2019 à 19h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°4009-2019 en date du 22 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000050/54 en date du 7 mai 2019 - Tribunal Administratif de Nancy

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Pascal GAIRE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Suzanne GERARD
Monsieur Jean-Michel HABLAINVILLE

Information du public

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