Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 octobre 2019 16:15

  • Frontignan

FRONTIGNAN : projet de transfert d’office de voiries ouvertes à la circulation publique

L'enquête publique porte sur le transfert d’office de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public communal pour une durée de 26 jours.

Cette enquête publique se déroulera du 16 septembre 2019 à 8h00 au 11 octobre 2019 à 16h15.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 24 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sokorn MARIGOT

Information du public

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