Présentation de l'enquête publique
  • Zegerscappel

Projet d'aménagement foncier et prescriptions pour les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem et Pitgam

Il est prescrit une enquête publique sur le projet d'aménagement foncier, son périmètre et les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, pour les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem et Pitgam avec des extensions sur les communes de Crochte et d'Esquelbecq.

Cette enquête se déroulera pendant un mois et un jour, du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°DGADT/DRE-201907 en date du 18 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lille en date du 10 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy BOTIN

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