Présentation de l'enquête publique

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  • VORGES-LES-PINS

VORGES-LES-PINS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, révision du zonage d'assainissement et création d'un Périmètre Délimité des Abords sur le territoire de la commune

L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), sur la révision du zonage d'assainissement et sur la création d'un périmètre délimité des abords (PDA) autour de l'église Saints-Pierre-et-Paul de la commune de Vorges-les-Pins. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 au au lundi 21 octobre 2019 inclus, soit durant 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.19.08.A40 en date du 31 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000067/25 en date du 27 juin 2019 - Tribunal administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel MORET

Information du public

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