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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 octobre 2019 16:00

  • TORPES

TORPES : élaboration du Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ainsi que sur la révision du zonage d'assainissement de la commune de Torpes. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.19.08.A41 en date du 31 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000066/25 en date du 17 juin 2019 - Tribunal administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian FRENOIS

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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