Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 15 novembre 2019 à 12:00
DANNEMARIE-SUR-CRÊTE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Dannemarie-sur-Crète. Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°URB.19.08.A44 en date du 6 septembre 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E1900007 4/25 en date du 19 juillet 2019
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Cécile MATAILLET