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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 15 novembre 2019 12:00

  • DANNEMARIE-SUR-CRÊTE

DANNEMARIE-SUR-CRÊTE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Dannemarie-sur-Crète. Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.19.08.A44 en date du 6 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E1900007 4/25 en date du 19 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Cécile MATAILLET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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