Présentation de l'enquête publique

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  • THORAISE

THORAISE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune de Thoraise. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président n°URB.19.08.A39 en date du 31 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000061/25 en date du 17 juin 2019 - Tribunal administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Joëlle COMTE

Information du public

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