Présentation de l'enquête publique
  • AMAGNEY

AMAGNEY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Amagney. Cette modification a pour objet :
- la création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) Ar pour une activité de restauration ;
- l'adaptation du périmètre de la zone 1AU Chazaux et des OAP « Secteur C » ;
- l'ajustement du schéma des OAP « Secteur D » ;
- diverses modifications du règlement écrit (constructions sur limite séparative, hauteur maximale des constructions, aspect extérieur, recul par rapport aux routes départementales).

Cette enquête se déroulera du 5 novembre 2019 à 14h00 au 6 décembre 2019 à 12h00, soit durant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.19.08.A47 en date du 11 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000080 /25 en date du 8 août 2019 - Tribunal administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Christine BIDOYEN-WENGER

Information du public

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