Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 15 novembre 2019 à 17:00

  • Thise

THISE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Thise. Cette enquête se déroulera du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.19.08.A45 en date du 18 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Virginie HABERT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.