Présentation de l'enquête publique

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  • Aménagement de la ZAC le Grand Clos

BRETTEVILLE-SUR-LAIZE : aménagement de la ZAC "Le Grand Clos"

Bretteville-sur-Laize est une Commune de 1.692 habitants (recensement 2012), située dans la région Normandie et le département du Calvados, nichée entre la Plaine de Caen et le bocage boisé du Cinglais.
La Commune souhaite mettre en oeuvre sur son territoire un projet urbain visant à maîtriser l'évolution de la ville, dans le cadre d'un schéma d'ensemble.

Elle a donc lancé, le 26 novembre 2013, les études de faisabilité portant sur le secteur Nord-Est de son territoire. Ces études ont permis d'aboutir à la conception d'un projet global, qui se compose de :
• Un parc d’activités au Nord de ce secteur, correspondant à l'extension de la zone d'activités des Hautes Varendes. Cette partie représente une superficie d'environ 9 hectares et relève de la compétence communautaire.
• Une partie Habitat au Sud de ce secteur, relevant de la compétence communale.

La commune de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE a par ailleurs décidé :
• Par délibération en date 26 mars 2016 d’approuver le bilan de la concertation.
• Par délibération en date du 18 juillet 2016, de désigner la société FONCIM en qualité de Concessionnaire d’aménagement et de lui confier, en application des dispositions des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme, les tâches nécessaires à l’approbation du dossier de création et à la réalisation de cette opération d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement.

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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