Présentation de l'enquête publique
  • FESCHES-LE-CHÂTEL

FESCHES-LE-CHÂTEL : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fesches-le-Châtel. Cette enquête se déroulera 2 septembre 2019 à 8h30 au 2 octobre 2019 à 17h30, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°V2019-07-03 en date du 24 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 17 juin 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René BAILLY

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