Les observations

Observation n°6 (Web)

Par Pierre García
Déposée le 10 septembre 2019 à 12h45
Bonjour,

Il m'est apparu une contradiction majeure dans les pièces du SCOT.

Il est mis en évidence dans le diagnostique territorial que l'étalement urbain avait déjà largement affecté les espaces agricoles du territoire.
Il apparait également que la gestion des risques doit être plus prise en compte et que les territoires inondables doivent être préservés tous comme les territoires à fort enjeu écologique.
Je regrette que, finalement, ces intentions louables se traduisent par plus de 600ha nouvellement urbanisées dans les prochaines années dont plus de 300ha sur le territoire de Nîmes métropole.
La part de renouvellement urbain a été largement sous estimée et en particulier sur les territoires périurbains où les quartiers pavillonnaires sont déjà source de nombreux problèmes de cohérence territoriale, de mixité des populations et de parts modales.
Nous ne pouvons pas nous contenter de 35% de renouvellement urbain sur la grande majorité du territoire d'étude du SCOT alors que votre diagnostique met en valeur l'intérêt de stopper cette urbanisation.

Il est évident qu'un territoire cohérent sur le long terme ne se fera qu'en reprenant en priorité les territoires anciennement urbanisés et dont nous connaissons aujourd'hui les limite, et non en ajoutant, une fois encore de la complexité à nos espaces urbains et périurbains.

Espérant que des corrections radicales seront apportées sur ce point,

Cordialement,

Pierre García

Observation n°5 (Web)

Par Virginie Testud
Déposée le 9 septembre 2019 à 18h46
Dans le cadre de l’enquête publique concernant le SCoT Sud Gard, l’analyse du plan de développement urbain de la commune de Sainte-Anastasie montre une incohérence avec la situation actuelle du projet de PLU de Sainte-Anastasie concernant des terrains situés CAMP REDON au nord-ouest de la commune.

Ces terrains sont situés en dehors de la zone urbanisée, dans un vaste ensemble naturel agricole, séparés de la zone urbanisée par une route départementale (D18) constituant une séparation nette avec le village de Russan. Il existe dans ce secteur des constructions diffuses et une exploitation agricole (annexes 1 et 2).

Le schéma de développement urbain de la commune de Sainte-Anastasie du SCoT arrêté le 18 mars 2019 indique que ce secteur fait partie des « lisières urbaines à formaliser dans le cadre d’éventuelles extensions urbaines » (annexe 3).

Cette proposition d’urbanisation future se fera :

- Au détriment de terres à vocation agricole, ce qui est contraire à la « charte stratégique pour la préservation et la compensation des espaces agricoles dans le département du Gard » du 9 mars 2017.

- Dans une zone soumise à l’aléa inondation par ruissellement des eaux pluviales en provenance du vaste bassin versant d’Aubarne, entre les talwegs des clos ouest et des clos nord, repris par les fossés de la route départementale (D18) avant saturation de ces derniers, suivi par un débordement sur Camp Redon, qui sert actuellement de zone d’épanchement lors des épisodes pluvieux d’occurrence supérieure à 10 ans.
La côte NGF du bassin de rétention des eaux pluviales des surfaces imperméabilisées du projet sera inférieure à la côte de l’aléa résiduel inondation, ce qui nuira à son bon fonctionnement
(PPRI bassin aval du Gardon, commune de Sainte-Anastasie d’octobre 2015).

- Sans cohérence avec le projet de PLU de Sainte-Anastasie (annexe 4), qui ne comporte pas de zone à urbaniser (ZAU); PLU qui a été arrêté en conseil municipal le 18 juillet 2019, et dont l’enquête publique aura lieu en novembre 2019.
Une seule éventualité de développement urbain à côté de la Chapelle d’Aubarne, à l’opposé de Camp Redon, a été évoqué lors de la réunion de présentation du PLU du 2 juillet 2019.


Ce terrain (Camp Redon) est visé depuis aout 2018 par une démarche de réalisation d’un lotissement objet:

- D’une déclaration au titre du code de l’environnement déposée le 7 aout 2018 par la société Hectare, et qui a fait l’objet d’un arrêté d’opposition à déclaration de la part du Préfet du Gard en date du 3 décembre 2018, dont le motif principal de refus porte sur le risque inondation par ruissellement sur la parcelle à aménager, et sur l’aggravation du risque inondations sur les terrains avoisinants ( annexe 5).

- De courriers de la part des riverains qui ont fait part de leur inquiétude sur cette urbanisation (annexe 6).

- D’une demande de permis d’aménager (d’une surface réduite par rapport à la première demande, donc hors champ d’application de l’évaluation environnementale), déposée le 12 avril 2019 par la société Hectare, qui a été refusée par le Maire de Sainte-Anastasie le 23 août 2019, (annexe 7) dont les motifs principaux de refus, au-delà de l’application du Règlement National d’Urbanisme, portent entre autres sur :

o L’aliénation d’un vaste compartiment à dominante naturelle séparée de Russan par une route départementale (D18), au profit d’une nouvelle zone urbanisée,
o Le nombre significatif de constructions envisagées.

Au vu des faits énumérés ci-dessus, tous concordants, nous considérons que l’identification, dans le projet de SCoT, d’une « lisière urbaine à formaliser dans le cadre d’éventuelles extensions urbaines » à la frange nord-ouest de Russan n’est pas compatible avec les capacités d’aménager, puis de construire sur ces terrains à vocation agricole et sujets aux risques inondations pour les nouvelles et anciennes construtions.

En conséquence, nous demandons que cette indication d’extension de la commune sur les terrains sis à Camp Redon soit retirée du plan de développement urbain de Sainte-Anastasie, tel que prévu au projet de SCoT Sud Gard.

Nous restons à votre disposition pour expliciter notre demande.

pièces jointes
- courrier reprenant les observations ci-dessus
- annexe 1 à 4 présentant plan de situation, plan comparatif, photos de la zone concernée
- annexe 5: arrêté d'opposition à déclaration du préfet du gard concernant un projet d'aménagement sur Camp Redon
- annexes 6 courriers de riverains dans le cadre de l'instruction du PLU de Sainte-Anastasie
- annexe 7 arrêté refusant le permis d'aménager, commune de Sainte-Anastasie

l'ensemble de ces documents fait l'objet d'un envoi par courrier RAR

Observation n°4 (Web)

Par jacqueline FARAUD
Déposée le 9 septembre 2019 à 16h56
Bonjour,
Il est vrai que la lecture des documents est fastidieuse pour le profane. Le SCOT fait référence a des enquêtes conduites notamment sur les populations qui ne sont pas dépouillées mais qui ont pourtant un rôle majeur dans la vision du territoire d'ici 2030.
Beaucoup de belles phrases auxquelles tout le monde adhère mais concrètement il est difficile de percevoir pour sa commune les réelles implications du SCOTT dans la vie quotidienne.
Combien de logements mixtes pour le périurbain de l'agglo et quelle répartition ?
La notion d'espace, si chère à tous, comment s'apprécie t-elle au regard de l'existant de l'habitat des communes. Pour la notre majoritairement pavillonnaire, sommes nous mauvais élèves.
Qui dit densification, dit population avec les problèmes qui vont avec. Les bons élèves d'avant seraient donc les mauvais élèves d'aujourd'hui. Vous faites référence au PLH sans jamais reprendre de chiffres ce qui est bien dommage, comment apprécier l'impact local quand vous traitez par bassin d'agglomération.
Par ailleurs changer les comportements, notamment en matière de déplacements, sous entend les moyens de sa politique et la performance des dessertes surtout dans le péri urbain.
Pour se rendre au travail, durée moyenne 20 mn, si desserte en bus 1h minimum avec changement
Donc le temps c'est de l'argent.....quid du climat ! Il est vrai que l'on se soucie des courses au LIDL du quartier PISSEVIN mais qu'en est-il du trajet domicile travail, école et marchés pour le péri urbain qui doit obligatoirement s'incrire pour une seule desserte mensuelle au marché hebdomadaire de Marguerittes. Pour le TCSP vous positionnez le parc relais à Paloma, pourquoi ne pas imaginer un parc relais à Marguerittes pour désengorger Nîmes ?
Par ailleurs, concernant le ferroviaire pourquoi ne pas utiliser la ligne de Marguerittes jusqu'à Remoulins.
Il faut réfléchir à des transports en commun de qualité avec des rotations rapides d'un point à un autre avec quelques lieux de ramassage comme pour la ligne Caissargues Nimes en 8 mn.

Observation n°3 (Web)

Anonyme
Déposée le 9 septembre 2019 à 16h13
Bonjour,

Ma contribution porte essentiellement sur le forme.
L'idée de la dématérialisation est une bonne chose pour les personnes qui ne peuvent se déplacer mais encore faudrait-il que le dossier soit digeste pour le profane.
En effet, une personne souhaitant s'intéresser et porter sa contribution aux projets est découragée par la quantité pharamineuse de documents techniques et de cartographies inutilisables :
- une synthèse du projet
- une cartographie interactive ou des cartographie en mono couche, une légende présente sur le même document de cartographie et le nom des communes et/ou des grandes structures

facilitent le regard et intéressera plus un usager intéressé mais ignorant le jargon technocrate.
De plus, il s'agit également de ne pas perdre de vu qu'un internaute n'a pas 6h devant lui pour lire et décortiquer le projet mais seulement 10mn.

Bien à vous,
Un internaute découragé

Observation n°2 (Web)

Par Serge QUANTIN
Déposée le 2 septembre 2019 à 18h19
Dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale SCOT Sud Gard, c’est surprenant, le projet ne propose pas le raccordement de la ligne SNCF existante, Nîmes - Le Grau du Roi sur le contournement de la LGV, Nîmes – Montpellier ? Ces deux lignes se croisent entre Aubord et Générac. L’intersection des deux lignes est à une trentaine de kilomètres du littoral méditerranéen !

Pourquoi cette observation ?
Dans le périmètre SCOT, il y a deux cités touristiques importantes : la cité médiévale d’Aigues-Mortes. Le rapport d’activité 2018 de la ville évoque plus d’un million de visiteurs, pour être précis 1.027 700 ont visité Aigues-Mortes et ses alentours : promenades sur les canaux, visite des salins… soit une moyenne de 2 815 visiteurs journellement.
Plus d’une cinquantaine de cars ont été forcément nécessaires pour transporter les touristes parce que, il n’existe pas de liaison ferroviaire rapide ! Le SCOT n’a rien prévu pour desservir les cités touristiques incluses dans son périmètre afin de diminuer l’intensité du trafic routier et l’impact environnemental !
Six kilomètres plus loin se situe la station balnéaire du Grau du Roi, en été sa population est multipliée par 10 et même plus.
À l’extérieur du SCOT, mais vraiment en limite, il y a une autre grande station balnéaire, la Grande Motte et un peu plus loin, les Saintes-Maries-de-la-Mer. Le SCOT ne pouvait pas ignorer l’importance de ces villes !

Trois des quatre stations sont pratiquement regroupées : Aigues-Mortes, le Grau du Roi et la Grande Motte. Ces villes drainent plus de 250 000 à 350 000 estivants pendant la saison touristique.
Pourquoi, le SCOT n’a pas prévu une gare ferroviaire à proximité de ces trois villes particulièrement fréquentées ? Quand on sait que la ville de Saint-Malo est desservie depuis très longtemps par le TGV !
Actuellement, les touristes, estivants n’ont pas d’autre choix pour rejoindre ces lieux de plaisir, de prendre leur voiture !
Un raccordement de cette desserte sur la ligne LGV existante contribuerait à une diminution du trafic routier sur les autoroutes et sur les routes de proximité.
Les transports ferroviaires sont des transports collectifs émettant peu de CO2, ils sont considérés comme un mode de transport durable.

Le SCOT n’évoque pas la fermeture de la ligne, Nîmes - le Grau du Roi, pourtant, SNCF Réseau l’envisage, pour des raisons purement économiques ! cette ligne doit être maintenue et surtout mieux exploitée pour transporter enfin des milliers de touristes. Le maintien de cette desserte contribuera à lutter aussi contre le réchauffement climatique.
L’économie ne doit pas l’emporter sur une nécessité vitale.

C’est la chaîne de télévision Antenne 2 qui a annoncé la fermeture de la ligne, Nîmes - Le Grau du Roi. Les concepteurs du chapitre « ARTICULER DEVELOPPEMENT URBAIN ET TRANSPORTS » ne pouvaient ignorer cette information. Dans un tel contexte, comment croire que la liaison ferroviaire Vauvert - Arles sera réhabilitée !
Les infrastructures ferroviaires prévues dans le SCOT sont très insuffisantes pour satisfaire les besoins des années futures.
Je suis défavorable au projet tel qu’il est présenté, il n’est pas assez ambitieux dans le domaine ferroviaire, il devrait être corrigé pour que je revoie mon positionnement.

Serge QUANTIN

Observation n°1 (Web)

Anonyme
Déposée le 26 août 2019 à 14h22
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