Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 21 octobre 2019 17:00

  • Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Seine-et-Tilles

Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne

L'enquête publique, relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne arrêté par délibération du Comité Syndical du 9 avril 2019, se déroulera du 18 septembre 2019 à 9h00 au 21 octobre 2019 à 17h00, soit 34 jours consécutifs.

Le SCoT constitue un document de planification stratégique, chargé de définir les orientations d'aménagement du territoire et d'assurer I'harmonisation des documents d'urbanisme locaux et des politiques sectorielles.
Le projet de SCoT du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne définit un projet de territoire s'articulant autour de trois axes stratégiques déterminés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et dont les orientations sont traduites en termes de prescriptions et recommandations dans le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) :
Axe 1: Un parti d’aménagement engagé et résolument tourné vers un futur responsable ;
Axe 2 : Une ruralité réinventée gage d’un cadre de vie enviable ;
Axe 3 : Des savoir-faire et des ressources valorisés moteurs d’un développement économique et résidentiel renouvelé.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A108/2019 en date du 21 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000055/21 en date du 15 avril 2019, du Tribunal Administratif de Dijon

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Daniel COLLARD

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Philippe COLOT
Monsieur Jean-Luc JEOFFROY

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne
Pépinière d'entreprises
Rue des Plantes Bonjour
21260 SELONGEY

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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