Présentation de l'enquête publique
  • Saint Hilaire de Riez

SAINT HILAIRE DE RIEZ : projet d'attribution de la concession de huit plages sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'attribution de la concession des plages des Demoiselles, des Becs, des Mouettes, de la Pège, de la Parée Préneau, de Riez, de Sion et des Cinq Pineaux de la commune de Saint Hilaire de Riez. Cette enquête se déroulera du 2 septembre 2019 au 1er octobre 2019 inclus, soit durant 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019.072 en date du 18 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000112/44 en date du 5 juin 2019 - Tribunal Administratif de Nantes

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre RENAULT

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